Sont éligibles au régime de la vente en hors taxes :
• Les corps diplomatiques
• Les sociétés non résidentes (industrielles, pétrolières…)
• Les organismes internationaux (BAD, ONU, PNUD…)
• Tout organisme pouvant justifier le privilège de l’acquisition de véhicules en hors taxes.
Contrairement aux personnes physiques, ces entités ne peuvent bénéficier que de la franchise totale des droits et taxes dus.
La procédure.
Les intéressés doivent tout d’abord s’assurer auprès des services de douane de leur éligibilité en accord avec les conditions sus mentionnées.