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Organismes et personnes morales

Sont éligibles au régime de la vente en hors taxes :

• Les corps diplomatiques
• Les sociétés non résidentes (industrielles, pétrolières…)
• Les organismes internationaux (BAD, ONU, PNUD…)
• Tout organisme pouvant justifier le privilège de l’acquisition de véhicules en hors taxes.

Contrairement aux personnes physiques, ces entités ne peuvent bénéficier que de la franchise totale des droits et taxes dus.
La procédure.
Les intéressés doivent tout d’abord s’assurer auprès des services de douane de leur éligibilité en accord avec les conditions sus mentionnées.

La procédure de vente en hors taxes requiert un certain nombre de documents dont voici la liste exhaustive :

Pour les personnes physiques :

• Demande de privilège fiscal avec signature légalisée
• Photocopie de la carte d’identité du bénéficiaire et de son conjoint si marié(e)
• Copie du passeport du bénéficiaire (32 pages)
• Six timbres fiscaux de 1 dinar
• Attestation de non-imposition auprès de la recette des finances ou quitus fiscal
• Extrait de naissance
• Frais d’immatriculation (selon véhicule)
• Copie du justificatif du règlement en devise ou en dinars convertibles

Pour les diplomates :

• Copie de la carte de séjour
• Copie du passeport
• Copie de la franchise
• Copie du justificatif de règlement en devises ou dinars convertibles

Pour les organismes et les personnes morales :

• Copie de la franchise
• Copie du justificatif du règlement en devises ou en dinars convertibles
• Cachet