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Éligibilité

Eligibilité

Personnes physiques

Les Tunisiens résidents à l’étranger peuvent bénéficier des avantages fiscaux liés à l’acquisition sur le marché local d’un véhicule automobile de tourisme ou d’un véhicule utilitaire ne dépassant pas la charge de trois tonnes et demi (3,5T). Cet avantage n’est octroyé qu’une seule fois dans le cadre de leur retour définitif en Tunisie.
Ils peuvent bénéficier, selon leur choix, de la franchise totale ou partielle des taxes.

1- Franchise totale des droits et taxes dus sous réserve d’incessibilité illimitée :

Les véhicules automobiles sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne « RS ».
Remarque : les véhicules admis en franchise totale ne peuvent être conduits par une tierce personne en dehors de la présence du propriétaire ou de son conjoint. Toutefois, les parents et les enfants peuvent conduire le véhicule après procuration établie en bonne et due forme par le propriétaire.

2- Franchise partielle (FCR) :

Les véhicules automobiles sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale.
Le tableau ci-dessous récapitule les pourcentages de taxes à acquitter par rapport à l’ensemble des droits et taxes normalement dus sur le véhicule.