Organismes et personnes morales
Sont éligibles au régime de la vente en hors taxes :
• Les corps diplomatiques
• Les sociétés non résidentes (industrielles, pétrolières…)
• Les organismes internationaux (BAD, ONU, PNUD…)
• Tout organisme pouvant justifier le privilège de l’acquisition de véhicules en hors taxes.
Contrairement aux personnes physiques, ces entités ne peuvent bénéficier que de la franchise totale des droits et taxes dus.
La procédure.
Les intéressés doivent tout d’abord s’assurer auprès des services de douane de leur éligibilité en accord avec les conditions sus mentionnées.
La procédure de vente en hors taxes requiert un certain nombre de documents dont voici la liste exhaustive :
Pour les personnes physiques :
Pour les diplomates :
Pour les organismes et les personnes morales :