Le conjoint ne doit pas avoir bénéficié de ce régime.
Séjour minimum à l’étranger sans dépasser 120 jours en Tunisie par période de deux ans . Les cas de force majeure dûment justifiés ne sont pas pris en compte pour le calcul de cette période de séjour tolérée en Tunisie.
L’acquisition du véhicule doit avoir lieu dans un délai maximum de 180 jours à partir de la date du retour définitif